- 1.Le bonus à l’achat d’un VU
- 2.L’amortissement d’un VU
- 3.La TVA d’un VU
- 4.La prime à la conversion pour un VU
- Classe 1 (< 1 305 kg)
- Classe 2 (1 305 à 1 760 kg)
- Classe 3 (> de 1 760 kg)
La fiscalité des véhicules utilitaires légers demeure moins contraignante que celle des véhicules particuliers. Si le bonus à l’achat a perdu 1 000 € en 2024, les montants des loyers demeurent toujours intégralement déductibles.
1.Le bonus à l’achat d’un VU
2.L’amortissement d’un VU
© Mercedes
3.La TVA d’un VU
Les montants de TVA sur le carburant utilisé à titre professionnel sont 100 % récupérables sur les utilitaires qui fonctionnent au sans-plomb. Mais pour l’immense majorité des VUL qui fonctionne au gazole, la TVA n’est récupérable qu’à hauteur de 80 %, et c’est également le cas pour un véhicule fonctionnant à l’éthanol E85.
4.La prime à la conversion pour un VU
La prime à la conversion s’adresse à tous ceux qui mettent au rebut un véhicule à essence antérieur à 2006 ou à gazole antérieur à 2011. Le véhicule qui le remplace peut être une voiture particulière ou un utilitaire léger, qu’il soit acheté ou loué. Le nouveau véhicule doit être électrique ou à hydrogène (pour un achat neuf) ou témoigner d’émissions inférieures à 132 g de CO par km pour un modèle d’occasion. Le dispositif s’adresse à ceux dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 24 900 €. La prime à la conversion peut se cumuler avec le bonus. Tous les montants détaillés ci-dessous, car ils changent en fonction du poids du véhicule utilitaire choisi, sont augmentés de 1 000 € si la personne vit ou travaille dans une zone à faibles émissions.
Pour un achat de VUL neuf
Classe 1 (< 1 305 kg)
- 5 000 € de prime pour les particuliers (limités à 40 % du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 7 100 € par part
- 5 000 € de prime pour les particuliers (limités à 40 % du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 15 400 € par part et que la personne effectue 30 km/jour ou 12 000 km/an à titre professionnel
- 4 000 € de prime pour les particuliers (limités à 40 % du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 24 900 €
- 4 000 € de prime pour les personnes morales (limités à 40 % du coût total d’acquisition)
Classe 2 (1 305 à 1 760 kg)
- 7 000 € de prime pour les particuliers (limités à 40 % du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 7 100 € par part
- 7 000 € de prime pour les particuliers (limités à 40 % du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 15 400 € par part et que la personne effectue 30 km/jour ou 12 000 km/an à titre professionnel
- 6 000 € de prime pour les particuliers (limités à 40 % du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 24 900 €
- 6 000 € de prime pour les personnes morales (limités à 40 % du coût total d’acquisition)
Classe 3 (> de 1 760 kg)
- 9 000 € de prime pour les particuliers (limités à 40 % du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 7 100 € par part
- 9 000 € de prime pour les particuliers (limités à 40 % du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 15 400 € par part et que la personne effectue 30 km/jour ou 12 000 km/an à titre professionnel
- 8 000 € de prime pour les particuliers (limités à 40 % du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 24 900 €
- 8 000 € de prime pour les personnes morales (limités à 40 % du coût total d’acquisition)
Il est important de noter que les entreprises ne peuvent pas prétendre à la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule d’occasion.
Notez cet article Publié le 10/06/2024 à 08:00 Véhicules d’occasion